Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100093 CLSR ON
Titre LOTS 23-12-1 AND 23-12-2 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 23-12-1 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2010-04-28
Date de l'enregistrement 2012-02-27
Numéro du projet 200914236

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4533R RSO ON
Plan associé 56879 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39195 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100093.tif 150.56 Ko 2012-03-05 TIF
100093CLSRON.PDF 1.57 Mo 2016-11-29 PDF

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