Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 100851 CLSR ON
Titre LOTS 14-1-1 AND 14-1-2 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN — PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-03-21
Date de l'enregistrement 2012-08-27
Numéro du projet 201114204

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 111147 CLSR ON
Plan associé 56882 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39427 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100851.tif 186.09 Ko 2012-08-29 TIF
100851CLSRON.PDF 1.93 Mo 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.