Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 101621 CLSR ON
Titre LOTS 30-52, 30-53, 30-54 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 30-52 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN — PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2012-06-06
Date de l'enregistrement 2013-04-12
Numéro du projet 201214037

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 62685 CLSR ON
Plan associé 99191 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB39696 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
101621CLSRON.PDF 2.09 Mo 2016-11-29 PDF
101621.tif 200.17 Ko 2013-04-12 TIF

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