Détails du plan

Détails

Détails du plan

Numéro de plan	102668 CLSR ON
Titre	LOTS 4-6, 4-7, 4-8 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 4-6 RIVER RANGE TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur	SEPPO MIKAEL RUUSKA (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2011-04-28
Date de l'enregistrement	2014-02-11
Numéro du projet	201114036

Documents connexes

Documents connexes

Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	2993 RSO ON
Plan associé	78727 CLSR ON
Plan associé	FB42036 CLSR ON
Numéro du carnet de note	FB40134 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note

Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
102668CLSRON.PDF	2.15 Mo	2016-11-29	PDF
102668clsron.tif	192.67 Ko	2014-02-12	TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.