Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 104228 CLSR ON
Titre LOTS 1-21-1 AND 1-21-2 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 1-11-1 AND 1-12 RIVER RANGE TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SEPPO MIKAEL RUUSKA (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2014-11-16
Date de l'enregistrement 2015-06-23
Numéro du projet 201414109

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 99417 CLSR ON UNDERLYING
Numéro du carnet de note FB40718 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
104228CLSRON.PDF 1.95 Mo 2016-12-01 PDF
104228clsron.tif 154.42 Ko 2015-06-25 TIF

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