Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 105176 CLSR ON
Titre LOT 22-16-1 AND A RIGHT OF WAY OVER LOTS 22-15 AND 22-16 (REM) CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2015-12-05
Date de l'enregistrement 2016-04-12
Numéro du projet 201514165

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100467 CLSR ON UNDERLYING

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
105176CLSRON.PDF 2.68 Mo 2016-11-25 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.