Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 105773 CLSR ON
Titre LOTS 7-23 AND 7-9-1 AND RIGHT-OF-WAY OVER 7-9-1 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY
Arpenteur SEPPO MIKAEL RUUSKA (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2015-06-02
Date de l'enregistrement 2016-12-01
Numéro du projet 201514097

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 104218 CLSR ON PARTIALLY UNDERLYING
Plan associé 2654 RSO ON PARTIALLY UNDERLYING

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
105773CLSRON.PDF 3.49 Mo 2017-01-03 PDF

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