Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 106533 CLSR ON
Titre LOTS 16-6-1 AND 16-6-2 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY (DIGITAL PLAN SUBMISSION)
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2017-08-01
Date de l'enregistrement 2017-09-01
Numéro du projet 201714005

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 6017R RSO ON UNDERLYING

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
106533CLSRON.PDF 1.12 Mo 2017-09-05 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.