Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 106655 CLSR ON
Titre LOTS 7-9-1, 7-40, 7-41 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 7-40 CONCESSION 2 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY (DIGITAL PLAN SUBMISSION)
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2017-02-20
Date de l'enregistrement 2017-10-27
Numéro du projet 201614149

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5861R RSO ON UNDERLYING
Plan associé 97352 CLSR ON UNDERLYING

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
106655CLSRON.pdf 1.13 Mo 2017-10-31 PDF

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