Détails du plan

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Numéro de plan 106821 CLSR ON
Titre LOTS 6-6-1, 6-6-2 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 6-6-2 CONCESSION 5 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description PARCEL SURVEY (DIGITAL PLAN SUBMISSION)
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2017-11-17
Date de l'enregistrement 2018-01-05
Numéro du projet 201714168

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100383 CLSR ON UNDERLYING

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
106821CLSRON.pdf 1.12 Mo 2018-01-09 PDF

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