Détails du plan

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Numéro de plan 107322 CLSR ON
Titre PLAN OF SURVEY OF LOTS 7-35 AND 7-36, CONCESSION 4, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2018-05-25
Date de l'enregistrement 2018-07-10
Numéro du projet 201814028

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 84226 CLSR ON UNDERLYING

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107322CLSRON.pdf 1.14 Mo 2018-07-11 PDF

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