Détails du plan

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Numéro de plan 107491 CLSR ON
Titre COMPILED PLAN OF LOTS 24-31 AND 24-32 AND FIELD NOTES OF SURVEY, CONCESSION 5, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2018-05-23
Date de l'enregistrement 2018-09-12
Numéro du projet 201714283

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95586 CLSR ON UNDERLYING

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107491CLSRON.pdf 1.17 Mo 2018-09-12 PDF

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