Détails du plan

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Numéro de plan 107791 CLSR ON
Titre PLAN OF SURVEY OF RIGHT OF WAY (ACCESS) OVER LOT 55-1, PLAN 53886 C.L.S.R., RIVER RANGE, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF ONONDAGA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2017-12-14
Date de l'enregistrement 2019-01-08
Numéro du projet 201714187

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 53886 CLSR ON

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107791CLSRON.pdf 1.17 Mo 2019-01-16 PDF

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