Détails du plan

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Détails du plan
Numéro de plan 108317 CLSR ON
Titre PLAN OF SURVEY OF LOT 9B-4, CONCESSION A, TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY, TOWNSHIP OF TYENDINAGA, COUNTY OF HASTINGS, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur KEVIN R.D. SMITH (1810)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2019-04-29
Date de l'enregistrement 2019-06-18
Numéro du projet 201914016

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 93025 CLSR ON UNDERLYING
Numéro du carnet de note FB42557 CLSR ON

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108317CLSRON.pdf 2.26 Mo 2019-06-18 PDF

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