Détails du plan

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Numéro de plan 108488 CLSR ON
Titre PLAN SURVEY OF LOTS 13-9-1, 13-9-2, 13-9-3, 13-9-4, 13-9-5 AND 13-9-6 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 13-9-2 AND 13-9-3, RIVER RANGE, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2018-12-07
Date de l'enregistrement 2019-08-15
Numéro du projet 201814191

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 82055 CLSR ON UNDERLYING

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108488CLSRON.pdf 1.19 Mo 2019-08-15 PDF

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