Détails du plan

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Numéro de plan 108489 CLSR ON
Titre PLAN OF SURVEY OF LOT 17C-6, CONCESSION 2, TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY, TOWNSHIP OF TYENDINAGA, COUNTY OF HASTINGS, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur KEVIN R.D. SMITH (1810)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2019-04-08
Date de l'enregistrement 2019-08-15
Numéro du projet 201814252

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 112828 CLSR ON
Plan associé 4641R RSO ON UNDERLYING
Numéro du carnet de note FB42641 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
108489CLSRON.pdf 2.25 Mo 2019-08-15 PDF

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