Détails du plan

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Numéro de plan 108882 CLSR ON
Titre PLAN OF SURVEY OF LOTS 11-17 AND 11-18, AND RIGHT OF WAY OVER LOTS 11-17 AND 11-18, RIVER RANGE, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2019-11-20
Date de l'enregistrement 2020-01-10
Numéro du projet 201814253

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 76465 CLSR ON UNDERLYING

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108882CLSRON.pdf 1.19 Mo 2020-01-10 PDF

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