Détails du plan

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Numéro de plan 109205 CLSR ON
Titre PLAN OF SURVEY OF RIGHT OF WAY (UTILITIES) OVER LOTS 6-6-1 (REM.), 6-6-2, 6-8, 6-11-1, 6-11-2, 6-12 AND 7-10, CONCESSION 3, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JOHN W. MUIR (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2020-02-25
Date de l'enregistrement 2020-04-29
Numéro du projet 201914248

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 111781 CLSR ON 111781 CLSR ON WAS COMPILED FROM 109205 CLSR ON

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109205CLSRON.pdf 1.25 Mo 2020-04-29 PDF

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