Détails du plan

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Numéro de plan 109402 CLSR ON
Titre COMPILED PLAN OF LOTS 21-7-1, 21-7-2 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 21-7-1 AND 22-1, CONCESSION 2, AND FIELD NOTES OF SURVEY, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO. 40, TOWNSHIP OF TUSCARORA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JASON PAUL WILBAND (1811)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2020-03-18
Date de l'enregistrement 2020-08-04
Numéro du projet 201914244

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56879 CLSR ON
Plan associé 98458 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB43126 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
109402CLSRON.pdf 1.11 Mo 2020-08-04 PDF

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