Détails du plan

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Numéro de plan 115072 CLSR ON
Titre COMPILED PLAN OF SURVEY OF LOTS 5-20, 5-21, 5-22 AND RIGHT OF WAY OVER LOTS 5-20 AND 5-21, CONCESSION 6 AND FIELD NOTES OF SURVEY, SIX NATIONS INDIAN RESERVE NO.40, TOWNSHIP OF ONEIDA, PROVINCE OF ONTARIO (eng; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur JASON PAUL WILBAND (1811)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2022-05-18
Date de l'enregistrement 2026-04-24
Numéro du projet 202114253

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 54562 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
115072CLSRON.pdf 1.16 Mo 2026-04-24 PDF

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