Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 364 RSO ON
Titre 3-2-1 TO 3-2-4, CONC 2, TUSC (eng; CAN)
Description
Arpenteur REGIONAL SURVEYOR (West)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 1980-01-01
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 100820 CLSR ON
Plan associé 1857 MISC ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rso364.tif 47.57 Ko 2005-06-24 TIF
364RSOON.PDF 824.49 Ko 2017-05-31 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.