Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 4283R RSQ QC
Titre REGISTRATION PLAN OF LOTS 56-1 AND 56-3 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 56-1 TO 56-3, BLOCK G. (eng; CAN)
Description ART.:2002-04-S70
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 57478 CLSR QC
Plan associé 97203 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rsq4283r.tif 77.60 Ko 2005-06-24 TIF
4283RRSQQC.PDF 1.19 Mo 2017-03-06 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.