Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 4906R RSO ON
Titre LOTS 6-2-1 & 6-2-2 (FORMERLY 6-2) IN PART OF LOT 34, CON. A, TWP. OF TYEND. (eng; CAN)
Description
Arpenteur ACTING DEPUTY SURVEYOR GENERAL, EAST ()
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 92036 CLSR ON
Numéro remplacé 75411 CLSR ON PARTIALLY

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
4906RRSOON.PDF 717.48 Ko 2017-05-31 PDF
rso4906r.tif 42.45 Ko 2005-06-24 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.