Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 6616R RSO ON
Titre PLAN OF LOTS 22K-1, 22K-2, 22K-3 AND 22K-4 AND FIELD NOTES OF SURVEY OF 22K-1, CONCESSION A (eng; CAN)
Description PROJECT 202-14-130
Arpenteur MILLER, P.A. (1515)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2003-04-01
Date de l'enregistrement 2003-09-26
Numéro du projet

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5072 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Plan associé 97410 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB35142 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
rso6616r.tif 141.16 Ko 2005-06-24 TIF
6616RRSOON.PDF 2.87 Mo 2017-03-06 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.