Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 76646 CLSR ON
Titre LOT 28B-1 AND RIGHT-OF-WAY OVER 28B-1 AND LOTS 28B-2, 28C-1 & 28C-2, CONCESSION 1 (eng; CAN)
Description ITEM: 5-93
Arpenteur HUME, D.L. ()
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 1994-02-28
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Numéro alternatif 2458 LRO21 ON
Plan associé 7013R RSO ON PARTIALLY UNDERLYING SURVEY

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
76646CLSRON.PDF 4.15 Mo 2016-11-28 PDF
76646.tif 233.57 Ko 2005-06-24 TIF

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