Détails du plan

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Numéro de plan 84235 CLSR ON
Titre LOTS 22-6-2, 22-6-3, 22-10, 22-11-2, 22-12 TO 22-17 & R/W OVER LOT 22-12, CON. I, TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description PROJECT 1999-14-082
Arpenteur CONSOLI, G.V. (969)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2000-02-02
Date de l'enregistrement 2002-11-01
Numéro du projet

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 84236 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
84235CLSRON.PDF 3.62 Mo 2016-11-29 PDF
84235.tif 181.12 Ko 2005-06-24 TIF

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