Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 91236 CLSR ON
Titre LOTS 4-15, 4-16 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 4-16, CONCESSION 5 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-03-31
Date de l'enregistrement 2006-06-20
Numéro du projet 200514226

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 54561 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Plan associé 5873R RSO ON
Numéro du carnet de note FB35748 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91236.tif 139.20 Ko 2006-06-20 TIF
91236CLSRON.PDF 2.14 Mo 2016-11-29 PDF

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