Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 91695 CLSR ON
Titre LOTS 2-6, 2-7 AND 2-8 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 2-6 AND 2-7 CONCESSION 3 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PLAN HAS BEEN AMENDED - SEE REQUEST ON FILE
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-05-15
Date de l'enregistrement 2006-11-02
Numéro du projet 200514243

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 2561 RSO ON
Plan associé 55777 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB35839 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91695CLSRON.PDF 1.69 Mo 2016-11-29 PDF

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