Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 91973 CLSR ON
Titre LOTS 2-32-1, 2-32-2, 2-32-3, 2-33, 2-34 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 2-32-1, 2-32-2 AND 2-33 CONCESSION 6 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN & FN
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2006-04-30
Date de l'enregistrement 2007-01-18
Numéro du projet 200614013

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 54562 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Plan associé 6724R RSO ON
Numéro du carnet de note FB35906 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91973CLSRON.PDF 1.92 Mo 2016-11-29 PDF
91973.tif 122.71 Ko 2007-01-18 TIF

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