Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 92703 CLSR ON
Titre LOTS 50-3-1, 50-3-2, 51-1-1 AND 51-1-2 RIVER RANGE (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2007-05-18
Date de l'enregistrement 2007-08-09
Numéro du projet 200714033

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 77416 CLSR ON UNDERLYING SURVEY
Numéro du carnet de note FB36115 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
92703CLSRON.PDF 1.74 Mo 2016-11-29 PDF
92703.tif 113.93 Ko 2007-08-09 TIF

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