Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	94466 CLSR ON
Titre	LOTS 1-16-1, 1-16-2 AND 1-16-3 CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2006-04-06
Date de l'enregistrement	2008-08-01
Numéro du projet	200514232

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	84116 CLSR ON
Numéro du carnet de note	FB36521 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
94466CLSRON.PDF	1.56 Mo	2016-11-29	PDF
94466.tif	99.02 Ko	2008-08-11	TIF