Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	94552 CLSR ON
Titre	LOTS 6-12, 6-13 AND 6-14 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 6-12 & 6-13 CONCESSION 3 (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY. TOWNSHIP NAME AMENDED OCT. 1, 2008 SEE REQUEST DATED OCT. 1, 2008 0N FILE.
Arpenteur	CONSOLI, G.V. (969)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2007-10-18
Date de l'enregistrement	2008-08-18
Numéro du projet	200714236

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	6794R RSO ON
Numéro du carnet de note	FB36538 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
94552CLSRON.PDF	2.53 Mo	2016-11-29	PDF