Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94553 CLSR ON
Titre LOTS 1-11-1, 1-11-2, 1-11-3 AND RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 1-11-3 AND 1-12 CONCESSION 4 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-02-27
Date de l'enregistrement 2008-08-18
Numéro du projet 200714139

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 5116R RSO ON
Plan associé 55514 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36539 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94553.tif 169.88 Ko 2008-08-18 TIF
94553CLSRON.PDF 2.41 Mo 2016-11-29 PDF

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