Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94648 CLSR ON
Titre LOTS 24-13-1, 24-13-2 AND 24-13-3 AND RIGHT OF WAY OVER LOT 24-11 AND 24-13-3 CONCESSION 1 (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-05-20
Date de l'enregistrement 2008-08-21
Numéro du projet 200714125

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 1637 RSO ON
Plan associé 432 RSO ON
Plan associé 56893 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36555 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94648CLSRON.PDF 2.22 Mo 2016-11-29 PDF
94648.tif 99.89 Ko 2008-08-22 TIF

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