Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94879 CLSR ON
Titre LOT 33J-12 AND LOT 33J-13 CONCESSION A TOWNSHIP OF TYENDINAGA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2008-07-28
Date de l'enregistrement 2008-09-24
Numéro du projet 200814073

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 91882 CLSR ON
Plan associé 95360 CLSR ON
Plan associé 96842 CLSR ON
Plan associé 99420 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36601 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94879CLSRON.PDF 1.74 Mo 2016-11-29 PDF
94879.tif 121.34 Ko 2008-09-26 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.