Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94964 CLSR ON
Titre LOTS 7-33 AND 7-34 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-08-19
Date de l'enregistrement 2008-10-17
Numéro du projet 200714257

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3293 RSO ON
Numéro du carnet de note FB36641 CLSR ON

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94964CLSRON.PDF 1.75 Mo 2016-11-29 PDF
94964.tif 129.33 Ko 2008-10-20 TIF

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