Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95417 CLSR ON
Titre LOTS 13-30, 13-31 AND RIGHTS-OF WAY OVER OVER LOTS 13-18 AND 13-31 RIVER RANGE TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2008-05-01
Date de l'enregistrement 2009-03-06
Numéro du projet 200814011

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 82055 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36829 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95417CLSRON.PDF 1.60 Mo 2016-11-29 PDF
95417.tif 109.98 Ko 2009-03-10 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.