Détails du plan

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Détails du plan

Numéro de plan	95520 CLSR ON
Titre	LOTS 22-13, 22-14 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOTS 22-4-1 & 22-14 CONCESSION 3 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur	CONSOLI, G.V. (969)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2007-10-18
Date de l'enregistrement	2009-04-03
Numéro du projet	200714124

Documents connexes

Documents connexes

Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	113 RSO ON
Plan associé	56661 CLSR ON
Numéro du carnet de note	FB36875 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
95520CLSRON.PDF	2.70 Mo	2016-11-29	PDF
95520.tif	196.79 Ko	2009-04-07	TIF

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