Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95656 CLSR ON
Titre LOTS 3-4, 3-5, 3-6 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 3-4 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2008-10-27
Date de l'enregistrement 2009-05-21
Numéro du projet 200814116

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4035R RSO ON
Plan associé 56815 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB36931 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95656CLSRON.PDF 1.68 Mo 2016-11-29 PDF
95656.tif 92.04 Ko 2009-05-22 TIF

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