Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95872 CLSR ON
Titre LOTS 7-35-1, 7-35-2, 7-35-3 AND 7-35-4 CONCESSION 5 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-01-06
Date de l'enregistrement 2009-07-14
Numéro du projet 200814111

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4986R RSO ON
Plan associé 68402 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB37214 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95872CLSRON.PDF 1.95 Mo 2016-11-29 PDF
95872.tif 185.61 Ko 2009-07-15 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.