Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	95938 CLSR ON
Titre	LOTS 19-2-1, 19-2-2 AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 19-2-2 RIVER RANGE TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2009-03-18
Date de l'enregistrement	2009-07-28
Numéro du projet	200814222

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	83007 CLSR ON
Numéro du carnet de note	FB37375 CLSR ON	SURVEY REPORT

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
95938CLSRON.PDF	1.56 Mo	2016-11-29	PDF
95938.tif	105.62 Ko	2009-07-30	TIF