Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96041 CLSR ON
Titre LOTS 3-17 AND 3-18 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF TYENDINAGA COUNTY OF HASTINGS (eng; CAN)
Description COMPILED REGISTRATION PLAN
Arpenteur SMITH, R.H. (1029)
Terre(s) du Canada TYENDINAGA MOHAWK TERRITORY (06217)
Première Nation MOHAWKS OF THE BAY OF QUINTE FIRST NATION
Date de l'arpentage 2009-08-19
Date de l'enregistrement 2009-08-27
Numéro du projet 200914068

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 95029 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB37486 CLSR ON

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96041CLSRON.PDF 961.98 Ko 2016-11-29 PDF
96041.tif 65.23 Ko 2009-08-31 TIF

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