Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96416 CLSR ON
Titre LOTS 49-3-1, 49-3-2, 49-3-3, 50-5, 50-6, 50-7, RIGHTS-OF-WAY OVER LOTS 49-3-3, 50-5, 50-6, 50-7 AND UTILITY EASEMENT OVER LOTS 50-5, 50-6 AND 50-7 RIVER RANGE TOWNSHIP OF ONONDAGA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur CONSOLI, G.V. (969)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-07-10
Date de l'enregistrement 2009-12-23
Numéro du projet 200814133

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 53886 CLSR ON
Plan associé 904 RSO ON
Numéro du carnet de note FB38011 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96416CLSRON.PDF 4.63 Mo 2016-11-29 PDF
96416.tif 356.05 Ko 2009-12-24 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.