Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 97299 CLSR ON
Titre LOTS 3-10 AND 3-11 CONCESSION 5 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2009-10-27
Date de l'enregistrement 2010-08-17
Numéro du projet 200914017

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 54561 CLSR ON
Plan associé 5994R RSO ON
Numéro du carnet de note FB38264 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
97299.tif 106.18 Ko 2010-08-25 TIF
97299CLSRON.PDF 2.07 Mo 2016-11-29 PDF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.