Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	97467 CLSR ON
Titre	LOTS 19-10-1 AND 19-10-2 CONCESSION 5 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2010-03-08
Date de l'enregistrement	2010-09-21
Numéro du projet	200914213

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	56678 CLSR ON
Numéro du carnet de note	FB38302 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
97467.tif	97.91 Ko	2010-09-22	TIF
97467CLSRON.PDF	1.66 Mo	2016-11-29	PDF