Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 98255 CLSR ON
Titre LOTS 1-2-1 AND 1-2-2 CONCESSION 1 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE NEW CREDIT NO. 40A (06223)
Première Nation MISSISSAUGAS OF THE CREDIT
Date de l'arpentage 2010-12-09
Date de l'enregistrement 2011-02-18
Numéro du projet 201014204

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56815 CLSR ON
Plan associé 84191 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38484 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
98255CLSRON.PDF 1.76 Mo 2016-11-29 PDF
98255.tif 101.36 Ko 2011-02-22 TIF

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