Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 98441 CLSR ON
Titre LOTS 21-10, 21-11, 21-12 AND 21-13 AND RIGHT OF WAY OVER LOTS 21-10, 21-11, 21-12 AND 21-8-3 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur MUIR, J.W. (1593)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2010-12-16
Date de l'enregistrement 2011-04-05
Numéro du projet 201014147

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 2790 LTS ON
Plan associé 95658 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38716 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
98441CLSRON.PDF 2.18 Mo 2016-11-29 PDF
98441.tif 132.00 Ko 2011-04-11 TIF

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