Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99186 CLSR ON
Titre LOTS 2-6-1, 2-6-2 (RIGHT OF WAY) AND 2-6-3 CONCESSION 3 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2010-09-09
Date de l'enregistrement 2011-08-11
Numéro du projet 201014067

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 1853 RSO ON
Plan associé 4698R RSO ON
Plan associé 56880 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38909 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99186CLSRON.PDF 4.22 Mo 2016-11-29 PDF
99186.tif 187.33 Ko 2011-08-16 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.