Détails du plan

Détails

Détails du plan

Numéro de plan	99192 CLSR ON
Titre	LOTS 19-30-1, 19-30-2 AND 19-30-3, 19-43, 19-44 AND 19-45 CONCESSION 3 TOWNSHIP OF TUSCARORA (eng; CAN)
Description	REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur	RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation	SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage	2011-04-08
Date de l'enregistrement	2011-08-11
Numéro du projet	201014269

Documents connexes

Documents connexes

Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	56661 CLSR ON
Plan associé	6642R RSO ON
Plan associé	96859 CLSR ON
Numéro du carnet de note	FB38915 CLSR ON

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Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
99192CLSRON.PDF	3.83 Mo	2016-11-29	PDF
99192.tif	187.54 Ko	2011-08-16	TIF

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