Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 99204 CLSR ON
Titre LOTS 5-3-1 AND 5-3-2 CONCESSION 4 TOWNSHIP OF ONEIDA (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - PARTIAL SURVEY
Arpenteur RUUSKA, S.M. (1171)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DES SIX NATIONS NO. 40 (06225)
Première Nation SIX NATIONS OF THE GRAND RIVER
Date de l'arpentage 2011-04-26
Date de l'enregistrement 2011-08-16
Numéro du projet 201114002

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3079 LTS ON
Plan associé 55883 CLSR ON
Numéro du carnet de note FB38921 CLSR ON

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
99204CLSRON.PDF 3.93 Mo 2016-11-29 PDF
99204.tif 181.29 Ko 2011-08-17 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.